Les règles de l’école

Comme de partout, il y a des règles, à l’école et il est bien de les connaître, pour faire respecter ses droits, en tant qu’enseignant, tout qu’en tant que parent ou enfant.
Le droit d’être informés de la scolarité de son enfant :

Le point sur vos droits à l’école et dehors

Un site avec tout plein de renseignements : Droit de l’éducation

 

Droits à l'école

 

La récréation est un droit, pas un privilège

Les Sanctions

Les devoirs écrits

Source : « Le travail des élèves en dehors de la classe » – Octobre 2008
  • Soins pendant le temps scolaire :
    • Soins et rééducations dans l’établissement scolaire ou en dehors : les règles
    • Modèle de demande d’autorisation
  • AESH sur le temps périscolaire

Droit à la cantine

  • Rappel des règles par le défenseur des droits (2019)
  • Pas d’exclusion sans entendre les parents d’abord
  • Un droit pour tous les enfants scolarisés :
    • Code de l’éducation : “L’inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille”.
    • Code de l’action sociale : “ L’admission des enfants, à la charge de familles d’au moins trois enfants au sens de la législation des prestations familiales, dans les équipements collectifs publics et privés destinés aux enfants de plus de deux ans, ne peut être subordonnée à la condition que chacun des parents exerce une activité professionnelle”.
    • Code de l’éducation : “ (les temps passés aux activités périscolaires et à la cantine ont vocation à prolonger le temps de la scolarisation, sont indissociables de la scolarisation au sens strict : ce sont « des activités (…) prolongeant le service public de l’éducation, et en complémentarité avec lui (…) » qui constituent un service public annexe au service public d’enseignement) .
  • Certificat médical ou pas ? (tous les règlements de l’EN dans ce lien)
    • pour entrer à l’école maternelle ou primaire : non, seule un certificat des vaccinations obligatoires est requis,
    • pour faire du sport : non,
    • pour les sorties scolaires : non,
    • pour les absences : non sauf si maladie contagieuse.
    • Quelles sont les absences autorisées ? Comment les justifier ? Et pourquoi ?
  • L’équipe éducative
ASH L'école inclusive

En cas de situation scolaire difficile

Face à une situation difficile, il faut d’abord essayer le dialogue, toujours.
  1. Votre enfant est en difficulté, que vous ayez un diagnostic ou pas, il faut d’abord contacter le médecin scolaire pour cerner avec lui la situation et voir ce qui peut être mis en place. Il est le premier interlocuteur de choix car en tant que médecin, il est normalement formé aux troubles et en tant que membre de l’Education nationale, il a une facilité de dialogue et de médiation auprès des équipes enseignantes.
  2. Le 2e interlocuteur, quand vous avez un diagnostic, c’est l’inspecteur ASH et/ou l’Enseignant Référent.
Vous trouverez les coordonnées de tous les 3 sur les sites de vos académies (nous en avons répertoriés un certain nombre dans le dossier “Contacts scolaires” à votre disposition sur ce groupe)

Si besoin de monter plus haut :

  1. Quand ça ne suffit pas : Le Défenseur des droits.
  2. En cas de harcèlement : la cellule Non au harcèlement du Ministère de l’Education Nationale – N° d’appel : 30 20.
  3. Si on ne fournit pas l’aide humaine qui a été décidée par la MDPH, vous pouvez réclamer auprès du Tribunal (réponse en 48/72 h) : Modèle de lettre
  4. Que faire quand le contrat de l’AVS qui suit votre enfant prend fin en cours d’année :
    • Quand la MDPH notifie dans le PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) l’attribution d’un accompagnement pour votre enfant, elle ouvre un droit que l’on appelle un droit opposable : l’éducation nationale DOIT mettre auprès de votre enfant l’aide notifiée, dans les conditions notifiées, il en va de sa responsabilité.
    • La première chose à faire dans cette situation est d’adresser une mise en demeure au DSDEN pour lui rappeler cette obligation.
    • Si l’école refuse d’accueillir votre enfant pour ce motif, il faut aussi lui rappeler par lettre RAR ses obligations : la scolarisation effective des enfants en situation de handicap ne dépend pas de la présence de l’AVS.

 

Les tableaux de comportement