Le point sur vos droits à l’école et dehors

La récréation est un droit, pas un privilège

• La récréation: un droit et non un privilège
• Article 31 de la Convention des Droits de l’enfant : “ 1. Les Etats parties reconnaissent à l’enfant le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge et de participer librement à la vie culturelle et artistique. 2. Les Etats parties respectent et favorisent le droit de l’enfant de participer pleinement à la vie culturelle et artistique et encouragent l’organisation à son intention de moyens appropriés de loisirs et d’activités récréatives, artistiques et culturelles, dans des conditions d’égalité”.
• Plaidoyer pour la récréation : pas un temps de punition.
• Pourquoi ne pas priver de récréation
• Pour réussir à l’école, mieux vaut ne pas rater la récréation
• Sorties et voyages scolaires
  • Lettre de recours pour refus de sortie scolaire
  • Défenseur des droits : le droit d’inclusion de l’enfant sous handicap

Les Sanctions

• Sanctions possibles à l’école maternelle et élémentaire
• Sanctions et punitions : les principes
• Les punitions à l’école : une réflexion profonde et des exemples à faire ou ne pas faire
• Punitions autorisées / punitions interdites
• Exclusions, sanctions disciplinaires possibles au collège et au lycée
• Procédures disciplinaires : quels sont vos droits ?
• Comment contester une mesure disciplinaire ou autre sanction ?
• Mesures disciplinaires au Collège
• Application de la règle, mesures et présentation et sanctions pour l’enseignement primaire et secondaire paru dans le bulletin officiel de l’éducation nationale.

Les devoirs écrits

• Devoirs à la maison
• Devoirs écrits interdits à la maison et en étude aussi !
  Source : « Le travail des élèves en dehors de la classe » – Octobre 2008

• Soins pendant le temps scolaire :
  • Soins et rééducations dans l’établissement scolaire ou en dehors : les règles
  • Modèle de demande d’autorisation

AESH

• AESH sur le temps périscolaire
  Si on ne fournit pas l’aide humaine qui a été décidée par la MDPH, vous pouvez réclamer auprès du Tribunal (réponse en 48/72 h) : Modèle de lettre
  Que faire quand le contrat de l’AVS qui suit votre enfant prend fin en cours d’année :
  
  1. Quand la MDPH notifie dans le PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) l’attribution d’un accompagnement pour votre enfant, elle ouvre un droit que l’on appelle un droit opposable : l’éducation nationale DOIT mettre auprès de votre enfant l’aide notifiée, dans les conditions notifiées, il en va de sa responsabilité.
  2. La première chose à faire dans cette situation est d’adresser une mise en demeure au DSDEN pour lui rappeler cette obligation.
  3. Si l’école refuse d’accueillir votre enfant pour ce motif, il faut aussi lui rappeler par lettre RAR ses obligations : la scolarisation effective des enfants en situation de handicap ne dépend pas de la présence de l’AVS.

Droit à la cantine

• Rappel des règles par le défenseur des droits (2019) et un droit à la cantine pour tous les enfants scolarisés (rapport du défenseur des droits)
• Pas d’exclusion sans entendre les parents d’abord
• Un droit pour tous les enfants scolarisés :
  • Code de l’éducation : “L’inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille”.
  • Code de l’action sociale : “ L’admission des enfants, à la charge de familles d’au moins trois enfants au sens de la législation des prestations familiales, dans les équipements collectifs publics et privés destinés aux enfants de plus de deux ans, ne peut être subordonnée à la condition que chacun des parents exerce une activité professionnelle”.
  • Code de l’éducation : “ (les temps passés aux activités périscolaires et à la cantine ont vocation à prolonger le temps de la scolarisation, sont indissociables de la scolarisation au sens strict : ce sont « des activités (…) prolongeant le service public de l’éducation, et en complémentarité avec lui (…) » qui constituent un service public annexe au service public d’enseignement) .
• Certificat médical ou pas ? (tous les règlements de l’EN dans ce lien)
  • pour entrer à l’école maternelle ou primaire : non, seule un certificat des vaccinations obligatoires est requis,
  • pour faire du sport : non,
  • pour les sorties scolaires : non,
  • pour les absences : non sauf si maladie contagieuse.
  • Quelles sont les absences autorisées ? Comment les justifier ? Et pourquoi ?
• L’équipe éducative
• Le redoublement

En cas de situation scolaire difficile

1. Votre enfant est en difficulté, que vous ayez un diagnostic ou pas, il faut d’abord contacter le médecin scolaire pour cerner avec lui la situation et voir ce qui peut être mis en place. Il est le premier interlocuteur de choix car en tant que médecin, il est normalement formé aux troubles et en tant que membre de l’Education nationale, il a une facilité de dialogue et de médiation auprès des équipes enseignantes.
2. Le 2e interlocuteur, quand vous avez un diagnostic, c’est l’inspecteur ASH et/ou l’Enseignant Référent.

Si besoin de monter plus haut :

1. 1. la cellule Aide Handicap Ecole du Ministère de l’Education nationale
   2. Quand ça ne suffit pas : Le Défenseur des droits.
   3. En cas de harcèlement : la cellule Non au harcèlement du Ministère de l’Education Nationale – N° d’appel : 30 20.

Les tableaux de comportement